1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent le site internet et, le cas échéant, les services proposés par l’organisme de formation Exomea, ci-après dénommé « l’Organisme ».
Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
2. Présentation de l’organisme
Le site est édité par :
- Nom de l’organisme : Exomea
- Forme juridique : SAS
- Siège social : 36 rue Scheffer,75016 Paris
- Numéro SIREN : 995 198 405 R.C.S. Paris
- Responsable de la publication : MUNOZ Isabelle
- Adresse e-mail de contact : hello@exomea.fr
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les coûts liés à l’accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’Organisme met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais ne garantit pas une accessibilité continue ou sans interruption.
4. Services proposés
Le site a pour objet de présenter les activités de l’Organisme, notamment :
- l’offre de formations professionnelles,
- les modalités d’inscription et d’information,
- l’accès à des contenus pédagogiques ou informatifs,
- le cas échéant, l’accès à des espaces de formation en ligne.
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur,
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site,
- ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques,
- fournir des informations exactes lors de toute demande ou inscription.
Toute utilisation abusive ou frauduleuse pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès aux services.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, documents, supports pédagogiques, vidéos, contenus de formation, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de l’Organisme, toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est strictement interdite.
7. Responsabilité
L’Organisme ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions temporaires du site,
- des éventuelles erreurs ou omissions dans les contenus diffusés,
- des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus accessibles sur le site.
8. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, l’Organisme peut être amené à collecter et traiter des données personnelles.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés ».
Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’Organisme n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
10. Modification des conditions générales d’utilisation
L’Organisme se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de navigation ou d’utilisation du site par l’utilisateur.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Organisme.