Centre de formation professionnelle
SASU Exomae – 36 rue Scheffer , 75016 Paris
SIREN : 995 198 405 R.C.S. Paris
Email : hello@exomea.fr – Téléphone : +33766217181

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations de formation proposées par Exomae, organisme de formation professionnelle. Elles s’appliquent à toutes les actions de formation dispensées par Exomae, qu’elles soient réalisées en présentiel ou à distance.

2. Nature des prestations

Exomae propose des actions de formation professionnelle destinées aux entreprises, aux salariés, aux professionnels indépendants et aux particuliers.
Les formations sont décrites dans le catalogue et/ou le programme transmis aux clients.

3. Inscription

L’inscription à une formation devient définitive après :

• validation de la demande par Exomae,
• signature d’un devis, d’un contrat ou d’une convention,
• et/ou réception d’un acompte si applicable.

Exomae se réserve le droit de refuser une inscription en cas de nombre de places insuffisant ou de situation empêchant le bon déroulement de la formation.

4. Tarifs et conditions de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros et hors TVA.
Les prestations de formation professionnelle sont exonérées de TVA au titre de l’article 261-4-4° du Code général des impôts.

Le règlement peut s’effectuer :

• par virement bancaire,
• ou selon les modalités prévues dans le devis.

Le paiement est dû à réception de la facture, sauf accord contraire mentionné sur celle-ci.

5. Prise en charge par un financeur

En cas de financement par un organisme tiers (OPCO, employeur, etc.) :

• le client doit en faire la demande avant le début de la formation,
• fournir l’accord écrit du financeur.

En l’absence de confirmation de prise en charge, le coût de la formation reste à la charge totale du client.

6. Annulation, report et remplacement

6.1 Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit.
Sauf cas de force majeure, les conditions suivantes s’appliquent :

• Annulation plus de 10 jours avant la formation : sans frais
• Annulation entre 10 et 3 jours : 50 % du montant dû
• Annulation moins de 3 jours : 100 % du montant dû

Un participant peut être remplacé sans frais, sur simple demande écrite.

6.2 Annulation ou report par Exomae

Exomae peut annuler ou reporter une session en cas de :

• nombre insuffisant de participants,
• indisponibilité du formateur,
• problème technique ou logistique.

Dans ce cas, Exomae propose un report ou un remboursement intégral.

7. Déroulement des formations

Le client s’engage à respecter :

• les horaires,
• les consignes du formateur,
• le règlement intérieur.

Exomae se réserve le droit d’exclure tout participant dont le comportement nuit au bon déroulement de la formation, sans indemnité.

8. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis ou présentés durant la formation sont la propriété d’Exomae.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

9. Responsabilité

Exomae s’engage à fournir des formations conformes au programme annoncé.
La responsabilité d’Exomae ne saurait être engagée en cas :

• d’utilisation non conforme des produits par le stagiaire,
• de non-respect des consignes,
• ou de dommages causés en dehors du cadre de la formation.

10. Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et pédagogique des formations.
Elles ne sont pas transmises à des tiers sans accord préalable, sauf obligations légales.

Conformément au RGPD, chaque participant peut demander :

• l’accès,
• la modification,
• la suppression de ses données.

11. Accessibilité

Exomae s’efforce de rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap.
Toute demande d’adaptation doit être formulée avant l’inscription.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social d’Exomae.

13. Acceptation des conditions

Toute inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.